Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(6) L'élevage de bétail est à l'origine du rejet d'importantes émissions de polluants dans l'air et dans l'eau. Afin de réduire ces émissions, y compris d'ammoniac, de méthane, de nitrates et de gaz à effet de serre, et, partant, d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol, il est nécessaire d'abaisser le seuil à partir duquel les installations d'élevage de porcs et de volailles relèvent du champ d'application de la directive 2010/75/UE. Par conséquent, la Commission devrait évaluer la nécessité d'une action de l'Union pour lutter de manière globale contre les émissions provenant des élevages de bétail, en particulier de bovins, en prenant en considération l'éventail des instruments disponibles et les spécificités du secteur, et faire rapport au Parlement européen et au Conseil. Parallèlement, la Commission devrait également évaluer, en se fondant sur des éléments probants, la nécessité d'une action de l'Union pour atteindre l'objectif de protection mondiale de l'environnement en ce qui concerne les produits mis sur le marché de l'Union européenne grâce à la prévention et à la réduction des émissions provenant de l'élevage, dans le respect des obligations internationales de l'Union, et faire rapport au Parlement européen et au Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).