(61) Les installations de combustion qui font partie de petits réseaux isolés peuvent, en raison de leur situation géographique et de l'absence d'interconnexion avec le réseau continental des États membres ou le réseau d'un autre État membre, faire face à des difficultés particulières nécessitant plus de temps pour se conformer aux valeurs limites d'émission. Les États membres concernés devraient établir un plan de mise en conformité couvrant les installations de combustion faisant partie d'un petit réseau isolé, qui expose les mesures pour garantir le respect des valeurs limites d'émission au plus tard le 31 décembre 2029. Le plan devrait exposer les mesures prises garantir le respect de la directive et les mesures visant à réduire au minimum l'ampleur et la durée des émissions de polluants au cours de la période couverte par le plan ainsi que des informations sur les mesures de gestion de la demande et les possibilités de passage à des carburants ou à des solutions plus propres, telles que le déploiement des énergies renouvelables et l'interconnexion avec les réseaux continentaux ou le réseau d'un autre État membre. Les États membres concernés devraient communiquer leur plan de mise en conformité à la Commission. Les États membres devraient mettre à jour le plan si la Commission soulève des objections. Les États membres concernés devraient rendre compte chaque année des progrès accomplis sur la voie de la conformité.
Directive (UE) 2024/1785 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
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