Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 63 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(63) Il convient dès lors de modifier les directives 2010/75/UE et 1999/31/CE en conséquence,

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