(7) Les exigences en matière de MTD relatives aux installations tiennent compte de la nature, de la taille, de la densité de bétail et de la complexité de ces installations, y compris des spécificités des systèmes d'élevage et de l'éventail des incidences environnementales qu'ils peuvent avoir. Les exigences de proportionnalité relatives aux MTD visent à inciter les agriculteurs à entamer la transition nécessaire vers des pratiques agricoles de plus en plus respectueuses de l'environnement.
Directive (UE) 2024/1785 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
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