(8) L'élevage de porcs dans des installations exploitées dans des systèmes de production biologique ou à faible densité de bétail devrait être exclu du champ d'application de la directive 2010/75/UE, car ils contribuent de manière positive à la préservation des paysages, à la prévention des incendies de forêt et à la protection de la diversité biologique et des habitats. L'exemption devrait couvrir les installations qui pratiquent l'élevage à faible densité de porcs en pâturage, lorsque les animaux sont élevés en extérieur pendant une grande partie de l'année, notamment en journée, et lorsque les conditions météorologiques et de sécurité garantissent le bien-être des animaux, ou qu'ils sont élevés de manière saisonnière en extérieur. La surface utilisée pour le calcul de la densité de bétail devrait être utilisée pour le pâturage des animaux dans l'installation ou pour la culture de fourrage utilisé pour l'alimentation des animaux dans l'installation.
Directive (UE) 2024/1785 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
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