Directive (UE) 2024/1788 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/1788
IntituléObjet et champ d’application
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Directive (UE) 2024/1788
  2. CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1788)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2024/1788EUR-Lex →

1. La présente directive établit un cadre commun pour la décarbonation des marchés du gaz naturel et de l’hydrogène, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat et d’énergie.

2. La présente directive établit des règles communes concernant le transport, la distribution, la fourniture et le stockage de gaz naturel au moyen du système de gaz naturel, ainsi que des dispositions en matière de protection des consommateurs, en vue de créer un marché intégré, compétitif et transparent pour le gaz naturel dans l’Union. Elle définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce secteur, l’accès au marché, les critères et les procédures applicables en ce qui concerne l’octroi d’autorisations pour le transport, la distribution, la fourniture et le stockage de gaz naturel au moyen du système de gaz naturel ainsi que pour l’exploitation de ce système.

3. La présente directive établit des règles communes pour le transport, la fourniture et le stockage du gaz naturel ainsi que pour la transition du système de gaz naturel vers un système intégré à haute efficacité fondé sur le gaz renouvelable et le gaz bas carbone.

4. La présente directive établit des règles communes pour le transport, la fourniture et le stockage de l’hydrogène au moyen du système d’hydrogène. Elle définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce secteur, l’accès au marché, les critères et les procédures applicables en ce qui concerne l’octroi d’autorisations pour les réseaux, la fourniture et le stockage de l’hydrogène ainsi que l’exploitation de ce système.

5. La présente directive établit des règles aux fins de la mise en place progressive d’un système d’hydrogène interconnecté à l’échelle de l’Union qui contribue à la flexibilité à long terme du système d’électricité et à la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre dans les secteurs difficiles à décarboner, en tenant compte du potentiel de réduction des gaz à effet de serre ainsi que des aspects d’efficacité énergétique et économique liés à d’autres solutions, favorisant de ce fait la décarbonation du système énergétique de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).