Directive (UE) 2024/1788 · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/1788
IntituléAccès des gaz renouvelables et des gaz bas carbone au marché
Rattachement
Section 1 — Accès aux infrastructures de gaz naturel
  1. Directive (UE) 2024/1788
  2. CHAPITRE IV — ACCÈS DES TIERS AUX INFRASTRUCTURES
  3. Section 1 — Accès aux infrastructures de gaz naturel
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1788)
Référencearticle 30 de la directive (UE) 2024/1788EUR-Lex →

Les États membres permettent l’accès des gaz renouvelables et des gaz bas carbone au marché et aux infrastructures, que les installations de production des gaz renouvelables et des gaz bas carbone soient raccordées ou non aux réseaux de distribution ou de transport, en tenant compte d’hypothèses concernant l’évolution de la production, de la fourniture et de la consommation de gaz naturel conformément à l’article 55, paragraphe 2, point f).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).