Directive (UE) 2024/1788 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/1788
IntituléDésignation des gestionnaires de réseau de distribution et des gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène
Rattachement
CHAPITRE VI — EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET D’HYDROGÈNE
  1. Directive (UE) 2024/1788
  2. CHAPITRE VI — EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET D’HYDROGÈNE
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1788)
Référencearticle 43 de la directive (UE) 2024/1788EUR-Lex →

Les États membres désignent, ou demandent aux entreprises propriétaires ou responsables de réseaux de distribution ou de réseaux de distribution d’hydrogène de désigner, à l’issue d’une procédure transparente, pour une durée à déterminer par les États membres en fonction de considérations d’efficacité économique et énergétique et d’équilibre économique, un ou plusieurs gestionnaires de réseau de distribution ou gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène, et veillent à ce que ceux-ci agissent conformément aux articles 44, 46, 47 et 50.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).