Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La directive (UE) 2023/1791 est modifiée comme suit:
1) Les articles 17 et 19 sont supprimés.
2) À l’article 39, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les articles 13 à 16 et les articles 18 et 20 et les annexes II, IX, XII, XIII et XIV s’appliquent à partir du 12 octobre 2025.».
3) L’annexe VIII est supprimée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.