Directive (UE) 2024/1788 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/1788
IntituléANNEXE III
RattachementDirective (UE) 2024/1788
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1788)
RéférenceAnnexe III de la directive (UE) 2024/1788EUR-Lex →

Partie A

Directive abrogée, avec la liste de ses modifications successives (visées à l’article 95)

| Directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 211 du 14.8.2009, p. 94) |

| Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil (JO L 328 du 21.12.2018, p. 1) | Uniquement l’article 51

| Directive (UE) 2019/692 du Parlement européen et du Conseil (JO L 117 du 3.5.2019, p. 1) |

| Règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 3.6.2022, p. 45) | Uniquement l’article 41, paragraphe 1, point v)

Partie B

Délais de transposition en droit national et date d’application (visés à l’article 95)

| Directive | Date limite de transposition | Date d’application

| Directive 2009/73/CE | 3 mars 2011 |

3 mars 2011, sauf en ce qui concerne l’article 11;

3 mars 2013 en ce qui concerne l’article 11

| Directive (UE) 2019/692 | 24 février 2020 |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).