Article considérant 136

(136) Les États membres devraient exiger des gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène qu’ils présentent l’infrastructure de réseau d’hydrogène qu’ils entendent mettre au point et réaffecter dans les plans de réseau de distribution d’hydrogène. Les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel devraient être tenus de mettre au point des plans de déclassement du réseau lorsqu’une réduction de la demande de gaz naturel est attendue et nécessite le déclassement de réseaux de distribution du gaz naturel ou de parties de ces réseaux. Les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et les gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène peuvent être autorisés à mettre au point des plans communs s’ils exercent leurs activités dans la même région et si des parties du réseau doivent être réaffectées. Il convient que ces plans soient conformes aux plans de développement du réseau sur dix ans. Les plans de développement du réseau de distribution et les plans de déclassement du gaz naturel devraient promouvoir l’efficacité énergétique et l’intégration du système énergétique en tenant compte des plans locaux en matière de chaleur et de froid. Ces plans devraient contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’énergie et de climat et être fondés sur des hypothèses raisonnables concernant la demande et la production de gaz naturel et d’hydrogène. Lors de l’élaboration du plan, les gestionnaires devraient être tenus de mener un processus de consultation associant les parties prenantes concernées et de rendre les projets de plans accessibles au public. Les États membres devraient veiller à ce que les autorités de régulation fournissent des orientations lorsque certaines parties du réseau de distribution pourraient nécessiter un déclassement, en particulier avant la fin de leur durée d’amortissement initialement prévue.