Article considérant 14

(14) La stratégie de l’UE pour l’intégration du système énergétique a souligné la nécessité de déployer, à l’échelle de l’Union, un système de certification couvrant également les carburants bas carbone, pour permettre aux États membres de les comparer avec d’autres options de décarbonation et de les envisager comme une solution viable dans leur bouquet énergétique. La certification des carburants bas carbone devrait être réalisée en cohérence avec la certification des carburants renouvelables. Il convient donc de se référer aux dispositions établies en ce qui concerne la certification des carburants renouvelables dans la directive (UE) 2018/2001 et de les appliquer par analogie à la certification des carburants bas carbone. Pour faire en sorte que les carburants bas carbone aient, en ce qui concerne la décarbonation, la même incidence que des carburants de substitution renouvelables, il est important de leur appliquer, en matière de certification, une approche méthodologique similaire fondée sur une évaluation de leurs émissions totales de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie. Une telle évaluation tout au long du cycle de vie devrait tenir compte des émissions dues à la production de carburants bas carbone tout au long de la chaîne d’approvisionnement, y compris les émissions résultant de l’extraction de l’énergie primaire, du traitement et du transport, et devrait tenir compte des émissions indirectes résultant du détournement d’intrants fixes et des taux réels de captage du carbone. Il convient de dériver les émissions de méthane en amont en s’appuyant sur les mesures prévues dans le règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil. Cela permettrait de déployer à l’échelle de l’Union un système de certification global couvrant l’ensemble du bouquet énergétique de l’Union. Les carburants bas carbone et l’hydrogène bas carbone n’étant pas des carburants renouvelables, les dispositions sur la terminologie et la certification qui les concernent ne pouvaient pas être incluses dans le champ d’application de la directive (UE) 2018/2001. Leur inclusion dans la présente directive permet par conséquent de combler cette lacune.