(26) Les consommateurs devraient pouvoir disposer d’informations claires et compréhensibles sur leurs droits vis-à-vis du secteur énergétique. La Commission a établi, après consultation des parties prenantes concernées, notamment les États membres, les autorités de régulation, les organisations de consommateurs et les entreprises de gaz naturel, un aide-mémoire du consommateur d’énergie, facile d’accès et d’utilisation, qui donne aux consommateurs des informations pratiques sur leurs droits. Cet aide-mémoire du consommateur d’énergie devrait être tenu à jour, fourni à tous les consommateurs et mis à la disposition du public.
Directive (UE) 2024/1788 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1788
RattachementDirective (UE) 2024/1788
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1788)
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