Directive (UE) 2024/1788 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1788
RattachementDirective (UE) 2024/1788
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1788)
RéférenceConsidérant 43 de la directive (UE) 2024/1788EUR-Lex →

(43) Des outils de comparaison indépendants, notamment sous la forme de sites internet, constituent un moyen efficace pour permettre aux petits clients d’évaluer les avantages des différentes offres de fourniture d’énergie qui sont disponibles sur le marché. Ils devraient viser à inclure le plus large éventail possible d’offres disponibles et à couvrir le marché de manière aussi complète que possible, afin de donner au client une vue d’ensemble représentative. Lorsque la performance environnementale est mise en avant comme une caractéristique essentielle de l’offre, les outils de comparaison devraient aussi comprendre une description de cette performance environnementale. Il est crucial que les petits clients aient accès à au moins un outil de comparaison et que les informations données par ces outils soient fiables, impartiales, transparentes et faciles à comprendre. À cette fin, les États membres pourraient fournir un outil de comparaison qui est exploité par une autorité nationale ou par une entreprise privée et consulter les parties prenantes concernées, y compris les organisations représentant les intérêts des consommateurs, en ce qui concerne les critères applicables aux outils de comparaison.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).