Article considérant 45

(45) Les factures et les informations relatives à la facturation constituent un moyen important d’informer les clients finals et de leur donner les moyens d’agir. Les factures énergétiques restent, pour les consommateurs, la principale source de préoccupation et le motif de plainte le plus fréquent, ce qui contribue à maintenir à un faible niveau la satisfaction des consommateurs et leur participation dans le secteur du gaz naturel. Les dispositions concernant les informations relatives à la facturation dans le secteur du gaz accusent également un retard par rapport aux droits accordés aux consommateurs dans le secteur de l’électricité. Il est donc nécessaire de les aligner et de fixer des exigences minimales pour les factures et les informations relatives à la facturation dans le secteur du gaz, afin que les consommateurs aient accès à des informations transparentes, complètes et faciles à comprendre. Les factures devraient fournir aux clients finals des informations sur leur consommation et leurs coûts, sur les émissions de dioxyde de carbone et sur la part de gaz renouvelable et de gaz bas carbone, ce qui faciliterait la comparaison entre les offres lors d’un changement de fournisseur ou de source d’énergie, ainsi que des informations sur leurs droits en tant que consommateurs, par exemple sur le règlement extrajudiciaire des litiges. En outre, les factures devraient être un outil permettant la participation active des consommateurs au marché, afin que ceux-ci puissent gérer leurs habitudes de consommation et faire des choix plus écologiques. Il est important de fournir des informations complètes et précises aux consommateurs afin de faire en sorte qu’ils soient informés de leur incidence environnementale et qu’ils puissent ainsi exprimer leur préférence pour les vecteurs d’énergie les plus durables. Il convient, dès lors, de modifier la directive (UE) 2023/1791 en conséquence.