Article considérant 48

(48) Toute décision nationale relative au déploiement de systèmes intelligents de mesure du gaz naturel devrait être prise après que des évaluations coûts-avantages ont été réalisées. Ces évaluations devraient tenir compte des avantages à long terme du déploiement de systèmes intelligents de mesure pour les consommateurs et l’ensemble de la chaîne de valeur. Si cette évaluation conclut que l’introduction de tels systèmes de mesure n’est raisonnable d’un point de vue économique et rentable que pour les consommateurs dépassant un certain niveau de consommation de gaz naturel, les États membres devraient pouvoir tenir compte de ce constat lorsqu’ils procèdent à ce déploiement. Ces évaluations devraient être revues régulièrement en réponse à des modifications importantes des hypothèses sous-jacentes et, en tout état de cause, au moins tous les quatre ans, étant donné la rapidité des évolutions techniques. La mise en œuvre limitée de systèmes intelligents de mesure, telles que les projets pilotes et les phases d’essai, n’est pas considérée comme un déploiement de ces systèmes au sens de la présente directive.