Directive (UE) 2024/1788 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1788
RattachementDirective (UE) 2024/1788
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1788)
RéférenceConsidérant 66 de la directive (UE) 2024/1788EUR-Lex →

(66) En ce qui concerne le secteur de l’hydrogène, il convient d’appliquer sans tarder des règles sur la dissociation verticale. Cette approche est préférable à une dissociation ex post coûteuse qui pourrait s’avérer nécessaire dans le cas où le secteur est marqué par une forte intégration verticale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).