Directive (UE) 2024/1788 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1788
RattachementDirective (UE) 2024/1788
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1788)
RéférenceConsidérant 78 de la directive (UE) 2024/1788EUR-Lex →

(78) Les définitions des termes «transport d’hydrogène» et «distribution d’hydrogène» dans la présente directive devraient être fondées sur les fonctions des catégories de réseau concernées et sur les types d’infrastructures raccordées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).