Article considérant 81

(81) Il convient de séparer l’exploitation des réseaux d’hydrogène des activités de production et de fourniture d’énergie afin d’éviter tout risque de conflits d’intérêts chez les gestionnaires de réseau. La séparation structurelle de la propriété des réseaux de transport d’hydrogène et de la participation à la production et à l’approvisionnement en énergie garantit l’absence de tels conflits d’intérêts. Les États membres devraient pouvoir s’appuyer sur le modèle alternatif de dissociation du gestionnaire de réseau de transport d’hydrogène intégré pour les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel soumis au modèle de dissociation du gestionnaire de réseau de transport indépendant et pour les réseaux d’hydrogène verticalement intégrés existants. Les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel qui bénéficient d’une dérogation en vertu de la présente directive devraient être considérés comme certifiés aux fins de déterminer leur droit d’utiliser le modèle du gestionnaire de réseau de transport d’hydrogène intégré. Les États membres devraient également pouvoir autoriser l’utilisation du modèle de gestionnaire de réseau de transport d’hydrogène indépendant pour permettre aux propriétaires de réseaux de transport d’hydrogène verticalement intégrés de conserver la propriété de leurs réseaux tout en assurant l’exploitation non discriminatoire de ces réseaux.