Article considérant 83

(83) Afin de garantir la transparence en ce qui concerne les coûts et le financement des activités réglementées, les activités d’exploitation du réseau de transport d’hydrogène devraient être séparées des autres activités d’exploitation du réseau pour d’autres vecteurs énergétiques, tout au moins pour ce qui est de la forme juridique et de la comptabilité des gestionnaires de réseau. Aux fins de la dissociation juridique des gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène, la création d’une filiale ou d’une entité juridique distincte au sein de la structure de groupe du gestionnaire de réseau de transport ou de distribution de gaz naturel devrait être considérée comme suffisante, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une dissociation fonctionnelle de la gouvernance ou à une séparation de la gestion ou du personnel. La transparence en ce qui concerne les coûts et le financement des activités réglementées devrait ainsi être assurée sans perdre les synergies et les avantages en termes de coûts que l’exploitation de plusieurs réseaux pourrait apporter.