(84) Les réseaux d’hydrogène devraient être soumis aux règles relatives à l’accès de tiers afin de garantir la concurrence et d’assurer l’égalité des règles du jeu sur le marché de la fourniture d’hydrogène. L’accès réglementé des tiers sur la base de tarifs d’accès réglementés devrait être, à long terme, le régime par défaut. Afin d’assurer aux gestionnaires la flexibilité nécessaire et de réduire les coûts administratifs pendant la phase de montée en puissance du marché de l’hydrogène, les États membres devraient avoir la possibilité d’autoriser le recours à l’accès négocié des tiers jusqu’au 31 décembre 2032.
Directive (UE) 2024/1788 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1788
RattachementDirective (UE) 2024/1788
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1788)
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