Directive (UE) 2024/1788 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1788
RattachementDirective (UE) 2024/1788
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1788)
RéférenceConsidérant 85 de la directive (UE) 2024/1788EUR-Lex →

(85) Seule une partie des installations naturelles de stockage souterrain utilisées pour le gaz naturel, comme les cavités salines, les aquifères et les gisements de gaz naturel épuisés, peut également être utilisée pour l’hydrogène. Le nombre de ces grandes installations souterraines de stockage de l’hydrogène disponibles est limité, et ces installations sont réparties de manière inégale entre les États membres. L’accès à ces grandes installations de stockage souterrain jouant un rôle potentiellement bénéfique pour le fonctionnement du transport de l’hydrogène et des marchés de l’hydrogène, il devrait à terme être soumis aux règles relatives à l’accès réglementé des tiers afin de garantir l’égalité des conditions de concurrence pour les acteurs du marché. Toutefois, durant la phase de montée en puissance des marchés de l’hydrogène, les États membres devraient disposer d’une marge de manœuvre pour utiliser également des régimes d’accès négociés jusqu’au 31 décembre 2032.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).