Directive (UE) 2024/1788 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1788
RattachementDirective (UE) 2024/1788
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1788)
RéférenceConsidérant 89 de la directive (UE) 2024/1788EUR-Lex →

(89) Les réseaux d’hydrogène verticalement intégrés existants devraient pouvoir demander des dérogations aux exigences de la présente directive, pour autant que ces réseaux ne soient pas étendus de manière significative et qu’une telle dérogation n’ait pas d’effet préjudiciable sur la concurrence, les infrastructures d’hydrogène ou le développement du marché, ce qui devrait être vérifié régulièrement.

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