Directive (UE) 2024/1788 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1788
RattachementDirective (UE) 2024/1788
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1788)
RéférenceConsidérant 90 de la directive (UE) 2024/1788EUR-Lex →

(90) Les vallées d’hydrogène devraient constituer une composante importante de l’économie de l’hydrogène de l’Union. Ces vallées pourraient bénéficier d’exigences réglementaires simplifiées pendant la phase de montée en puissance du marché de l’hydrogène, notamment en ce qui concerne l’application de la dissociation des structures de propriété aux réseaux fournissant des acteurs du marché dans de telles vallées. Les exigences réglementaires simplifiées correspondantes devraient également tenir compte de la nécessité d’une souplesse réglementaire pour les raccordements directs par conduite entre les producteurs d’hydrogène et les clients individuels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).