Article considérant 91

(91) Les interconnexions de conduites avec des pays tiers peuvent servir de moyen de transport pour l’importation ou l’exportation d’hydrogène. L’applicabilité de la présente directive aux conduites d’hydrogène à destination et en provenance de pays tiers devrait être restreinte au territoire des États membres. Les règles de fonctionnement applicables aux interconnexions d’hydrogène avec des pays tiers devraient être inscrites dans un accord international conclu entre l’Union et les pays tiers raccordés. Un tel accord international ne devrait pas être considéré comme nécessaire lorsque l’État membre raccordé ou ayant l’intention d’être raccordé par l’interconnexion d’hydrogène négocie et conclut un accord intergouvernemental avec les pays tiers concernés conformément à la procédure d’habilitation prévue par la présente directive, afin de garantir un cadre réglementaire cohérent et son application cohérente pour l’ensemble de l’infrastructure.