Directive (UE) 2024/1799 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024L1799-20260731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2024).

TexteDirective (UE) 2024/1799
IntituléANNEXE I — FORMULAIRE EUROPÉEN D’INFORMATION SUR LA RÉPARATION
RattachementDirective (UE) 2024/1799
VersionConsolidée au 31/07/2026 (CELEX 02024L1799-20260731)
RéférenceAnnexe I de la directive (UE) 2024/1799EUR-Lex →

Partie I

Identité et coordonnées du réparateur fournissant le service de réparation

| Réparateur | [Identité]

| Adresse | [Adresse géographique à utiliser par le consommateur]

| Numéro de téléphone |

| Adresse électronique |

| Si de tels moyens sont fournis par le réparateur, autres moyens de communication en ligne permettant au consommateur de prendre contact et de communiquer de manière rapide et efficace avec le réparateur |

Partie II

Informations sur le service de réparation

| Bien à réparer | [Identification du bien]

| Nature du défaut | [Description du défaut]

| Type de réparation proposé | [Types de mesures qui seront prises pour réparer le défaut]

| Prix de la réparation ou, s’il n’est pas possible de le calculer, méthode de calcul applicable et prix maximal de la réparation | [Montant total ou, s’il n’est pas possible de l’indiquer, méthode de calcul et plafond de prix du service de réparation, en EUR/monnaie nationale]

| Délai de réparation | [Délai auquel le réparateur s’engage pour exécuter la prestation en jours]

| Disponibilité de biens de remplacement temporaire | [La disponibilité d’un bien de remplacement temporaire signifie que le consommateur recevra un bien équivalent destiné à être utilisé pendant la durée de la réparation; le réparateur doit indiquer «Oui» ou «Non»]

| Dans l’affirmative, veuillez indiquer les coûts correspondants, le cas échéant: | [En EUR/monnaie nationale]

| Lieu de remise du bien | [Le lieu où le consommateur peut remettre le bien en vue de sa réparation]

| Le cas échéant, disponibilité de services accessoires | [Indiquer si et dans quelle mesure des services accessoires, d’enlèvement, d’installation et de transport par exemple, sont proposés, ou «Néant» si aucun service accessoire n’est proposé pour la réparation concernée]

| Dans l’affirmative, veuillez indiquer les coûts correspondants, le cas échéant: | [En EUR/monnaie nationale, pour chaque service proposé]

| Durée de validité du formulaire européen d’information sur la réparation | [Durée de validité d’au moins 30 jours]

| Informations supplémentaires, le cas échéant |

Les indications qui figurent entre crochets sont des explications destinées au réparateur et doivent être remplacées par les informations correspondantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024L1799-20260731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).