1. Pour les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers, règlement (UE) 2019/2023 de la Commission
2. Pour les lave-vaisselle ménagers, règlement (UE) 2019/2022 de la Commission
3. Pour les appareils de réfrigération, règlement (UE) 2019/2019 de la Commission
4. Pour les dispositifs d’affichage électroniques, règlement (UE) 2019/2021 de la Commission
5. Pour le matériel de soudage, règlement (UE) 2019/1784 de la Commission
6. Pour les aspirateurs, règlement (UE) no 666/2013 de la Commission
7. Pour les serveurs et produits de stockage de données, règlement (UE) 2019/424 de la Commission
8. Pour les téléphones portables, les téléphones sans fil et les tablettes, le règlement (UE) 2023/1670 de la Commission
9. Pour les sèche-linge domestiques à tambour, règlement (UE) 2023/2533 de la Commission
10. Pour les biens comportant des batteries destinées aux moyens de transport légers, règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil
11. Pour les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques, règlement (UE) 2024/1103 de la Commission.