Directive (UE) 2024/1799 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1799
RattachementDirective (UE) 2024/1799
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1799)
RéférenceConsidérant 25 de la directive (UE) 2024/1799EUR-Lex →

(25) Afin de sensibiliser les consommateurs à la disponibilité de la réparation et, partant, d’accroître la probabilité de cette dernière, les fabricants ou, le cas échéant, les représentants autorisés, les importateurs ou les distributeurs devraient informer les consommateurs en mettant à leur disposition des informations sur leur obligation de réparation et leurs services de réparation. Les informations devraient être disponibles au moins pendant toute la durée de l’obligation de réparation, qui pourrait être comprise comme commençant au moment de la mise sur le marché et se terminant à l’expiration des exigences de réparation. Les informations devraient mentionner les biens couverts par cette obligation, expliquer qu’une réparation est disponible pour ces biens, par exemple par l’intermédiaire de sous-traitants, et indiquer dans quelle mesure cette réparation est disponible. Ces informations devraient être facilement accessibles au consommateur et être fournies de manière claire et compréhensible, sans que le consommateur doive en faire la demande, et conformément aux exigences en matière d’accessibilité prévues par la directive (UE) 2019/882. Le fabricant devrait être libre de déterminer les moyens par lesquels il informe le consommateur, notamment via un site internet, de manière visible et évidente, via le passeport numérique de produit ou au point de vente, par exemple lorsque le fabricant est le vendeur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).