Directive (UE) 2024/1799 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1799
RattachementDirective (UE) 2024/1799
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1799)
RéférenceConsidérant 32 de la directive (UE) 2024/1799EUR-Lex →

(32) La fonction de recherche par bien pourrait faire référence au type ou à la marque des biens. Étant donné que les réparateurs ne peuvent pas connaître le défaut en cause avant qu’une demande de réparation n’ait été faite, il devrait leur suffire de fournir sur la plateforme européenne en ligne des informations générales concernant les éléments essentiels de leurs services de réparation afin de permettre aux consommateurs de décider de faire réparer ou non le bien en question, en particulier le délai moyen de réparation, la disponibilité de biens de remplacement temporaire, le lieu où le consommateur peut remettre les biens en vue de leur réparation et la disponibilité de services accessoires. Les réparateurs et, le cas échéant, les vendeurs de biens reconditionnés, les acheteurs de biens défectueux destinés à être reconditionnés ou les initiatives de réparation participatives telles que les cafés de réparation devraient être encouragés à mettre régulièrement à jour leurs informations sur la plateforme européenne en ligne. Afin de renforcer la confiance des consommateurs dans les services de réparation disponibles sur la plateforme européenne en ligne, les réparateurs devraient être en mesure de démontrer qu’ils respectent certaines normes de réparation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).