(41) Afin de promouvoir la réparation dans le cadre de la responsabilité du vendeur, dans l’intérêt des consommateurs et de la protection de l’environnement, la directive (UE) 2019/771 devrait être encore modifiée pour introduire une nouvelle obligation d’informer le consommateur de son droit de choisir entre la réparation et le remplacement, ainsi que de la prolongation du délai de responsabilité si ledit consommateur opte pour la réparation, afin de le sensibiliser aux deux solutions et à l’avantage qu’il y a à opter pour la réparation. Cette obligation d’information encouragerait une consommation durable et contribuerait à une économie circulaire.
Directive (UE) 2024/1799 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1799
RattachementDirective (UE) 2024/1799
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1799)
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