Directive (UE) 2024/1799 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1799
RattachementDirective (UE) 2024/1799
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1799)
RéférenceConsidérant 42 de la directive (UE) 2024/1799EUR-Lex →

(42) Afin de soutenir les consommateurs et d’encourager la réparation, le vendeur pourrait, compte tenu des spécificités de la catégorie de biens concernée, prêter au consommateur un bien de remplacement si la réparation n’est pas achevée dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur. Ce bien de remplacement pourrait également être un bien reconditionné. En tout état de cause, le bien de remplacement prêté temporairement au consommateur devrait être gratuit. En outre, le vendeur devrait tout de même procéder à la réparation dans un délai raisonnable. Le fait de prêter un bien pour la durée de la réparation peut éviter des désagréments importants au consommateur, mais ne saurait justifier un délai de réparation déraisonnablement long. De plus, en cas de remplacement à titre de recours et à la demande du consommateur, le vendeur pourrait lui fournir un bien reconditionné.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).