Directive (UE) 2024/1799 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1799
RattachementDirective (UE) 2024/1799
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1799)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2024/1799EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil fixe, en particulier, des exigences applicables à l’offre tendant à une conception plus durable des produits lors de la phase de production. La directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil établit des exigences relatives à la demande garantissant une meilleure information sur la durabilité et la réparabilité des biens au point de vente, ce qui devrait permettre aux consommateurs de prendre des décisions d’achat durables en connaissance de cause. La présente directive vise à compléter ces exigences qui concernent l’offre et la demande en promouvant la réparation et le réemploi au cours de la phase après-vente en dehors du cadre de la responsabilité du vendeur. De plus, la directive (UE) 2019/771 devrait être modifiée pour promouvoir la réparation dans le cadre de la responsabilité du vendeur. La présente directive poursuit donc les objectifs, dans le contexte du pacte vert pour l’Europe, de promouvoir une consommation plus durable, une économie circulaire et la transition écologique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).