(9) Les exigences de réparabilité devraient comprendre toutes les exigences prévues par les actes juridiques de l’Union qui garantissent que des biens peuvent être réparés, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences du cadre d’écoconception visé dans le règlement (UE) 2024/1781, afin de couvrir un large éventail de biens ainsi que les évolutions futures dans tout autre domaine du droit de l’Union.
Directive (UE) 2024/1799 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1799
RattachementDirective (UE) 2024/1799
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1799)
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