Version d'origine : acte du 06/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/1986
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1986
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1986)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2024/1986EUR-Lex →
À l’annexe II de la directive (UE) 2019/997, le point 10 est remplacé par le texte suivant:
«10. La vignette TVP UE type contient les informations lisibles à la machine nécessaires conformément au document 9303 de l’OACI pour faciliter les contrôles aux frontières extérieures. Les lettres majuscules “PU” sont utilisées en tant que deux premiers caractères dans la zone lisible à la machine pour désigner le document comme titre de voyage provisoire de l’Union européenne. La zone de lecture automatique contient un texte imprimé dans l’impression de fond visible avec les termes “Union européenne” dans toutes les langues officielles de l’Union. Ce texte n’altère pas les éléments techniques de la zone de lecture automatique ni sa lisibilité.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.