Directive déléguée (UE) 2024/1986 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/1986
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1986
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024L1986)
RéférenceConsidérant 1 de la directive déléguée (UE) 2024/1986EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2019/997 définit des règles sur les conditions à respecter et la procédure à suivre par les citoyens non représentés dans des pays tiers pour obtenir un titre de voyage provisoire de l’Union européenne (ci-après dénommé «TVP UE») et établit un modèle type pour ce document.

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