Article considérant 2

(2) Conformément à l’article 8 de la directive (UE) 2019/997, les TVP UE doivent se composer d’un formulaire TVP UE type et d’une vignette TVP UE type. Ce formulaire et cette vignette doivent être conformes aux spécifications définies aux annexes I et II de ladite directive et aux spécifications techniques complémentaires établies conformément à son article 9. Lorsque la vignette TVP UE type est remplie, les rubriques énumérées à l’annexe II de la directive (UE) 2019/997 doivent être complétées et la zone lisible à la machine remplie, conformément aux normes établies par la partie 3 du document 9303 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).