Directive déléguée (UE) 2024/1986 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/1986
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1986
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024L1986)
RéférenceConsidérant 4 de la directive déléguée (UE) 2024/1986EUR-Lex →

(4) Lors de l’adoption de la directive (UE) 2019/997, les normes de l’OACI ne contenaient pas de règles spécifiques concernant les deux premiers caractères à utiliser dans la zone lisible par machine des documents de voyage d’urgence.

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