Directive déléguée (UE) 2024/1986 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/1986
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1986
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024L1986)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2024/1986EUR-Lex →

(5) Dans le cadre de sa réunion qui s’est tenue du 26 février au 1er mars 2024, le groupe d’experts de la facilitation de l’OACI a approuvé l’utilisation des lettres majuscules «PU» dans les documents de voyage d’urgence d’une seule page.

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