(6) Afin que le TVP UE reste aligné sur les progrès techniques intervenus dans les normes internationales applicables à ces documents, il est nécessaire de remplacer la référence aux lettres majuscules «AE» en tant que deux premiers caractères de la zone lisible par machine à l’annexe II de la directive (UE) 2019/997 par «PU».
Directive déléguée (UE) 2024/1986 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/1986
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1986
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024L1986)
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