Article considérant 15

(15) Afin de garantir le partage d’informations en temps utile et de permettre à tous les États membres de réagir, la Commission ainsi que les autres États membres devraient être immédiatement informés de toute décision d’autoriser des biens nécessaires en cas de crise prise au niveau national. Le système d’information et de communication pour la surveillance du marché (ICSMS) prévu par le règlement (UE) 2019/1020 prévoit déjà les fonctions nécessaires pour permettre une notification rapide des décisions administratives et, par conséquent, les États membres devraient pouvoir l’utiliser à cette fin. En outre, des informations sur toutes les mesures correctives ou restrictives devraient également être partagées. Conformément au règlement (UE) 2019/1020, ces informations doivent être accessibles dans l’ICSMS, indépendamment de l’obligation de notifier ou non ces mesures dans le Safety Gate en raison de risques graves posés par les produits. Les doubles entrées seront évitées grâce à l’interface de données entre le Safety Gate et l’ICSMS, qui sera gérée par la Commission conformément au règlement (UE) 2019/1020.