(4) Afin de compléter le cadre établi par le règlement (UE) 2024/2747, d’en assurer la cohérence et d’en renforcer l’efficacité, il convient de veiller à ce que les biens nécessaires en cas de crise visés par ledit règlement puissent être rapidement mis sur le marché intérieur, contribuant ainsi à faire face aux perturbations de ce marché ou à atténuer celles-ci.
Directive (UE) 2024/2749 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2749
RattachementDirective (UE) 2024/2749
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024L2749)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.