(5) Un certain nombre d’actes juridiques sectoriels de l’Union fixent des règles harmonisées concernant la conception, la fabrication, l’évaluation de la conformité et la mise sur le marché de certains produits. Parmi ceux-ci figurent les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommées «directives modifiées»). De plus, la plupart de ces actes juridiques reposent sur les principes de la nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et sont également alignés sur les dispositions de référence prévues dans la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil.
Directive (UE) 2024/2749 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2749
RattachementDirective (UE) 2024/2749
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024L2749)
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