(1) Afin de renforcer l’attrait d’une admission à la cote sur des plates-formes de négociation principalement ciblées par les petites et moyennes entreprises (PME), telles que les marchés de croissance des PME et d’autres systèmes multilatéraux de négociation (MTF), augmentant ainsi leur capacité à lever des fonds sur les MTF, et afin de réduire les inégalités pour les sociétés qui souhaitent être admises à la négociation au sein du marché intérieur, il est nécessaire de lever les entraves à l’accès aux MTF qui découlent d’obstacles réglementaires.
Directive (UE) 2024/2810 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2810
RattachementDirective (UE) 2024/2810
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2810)
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