Directive (UE) 2024/2810 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2810
RattachementDirective (UE) 2024/2810
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2810)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2024/2810EUR-Lex →

(16) La divulgation d’informations exactes et complètes sur les sociétés est la base de la confiance des investisseurs et est nécessaire pour prendre des décisions d’investissement éclairées. Une telle prise de décision d’investissement éclairée est nécessaire à la fois pour la protection des investisseurs et l’efficacité du marché. Les États membres devraient donc exiger des sociétés qui exercent leur droit en vertu de la présente directive d’adopter ou de modifier une structure avec actions à votes multiples qu’elles publient, dans un prospectus ou un document d’admission, des informations sur leur structure actionnariale au moment de l’admission à la négociation sur un MTF, lorsque la société publie un tel prospectus ou document conformément au droit applicable. Les États membres devraient également exiger des sociétés qui exercent leur droit en vertu de la présente directive d’adopter ou de modifier une structure avec actions à votes multiples en vue de solliciter l’admission à la négociation sur un MTF qu’elles publient ces informations relatives à leur structure actionnariale dans tout rapport financier annuel exigé par le droit lorsque leurs actions sont admises à la négociation, dans les cas où ces informations n’ont pas encore été publiées ou ont changé depuis la dernière publication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).