(1) La directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil a été modifiée par le règlement (UE) 2019/2115 du Parlement européen et du Conseil, lequel a introduit des allègements proportionnés afin de renforcer le recours aux marchés de croissance des PME et de réduire les exigences réglementaires excessives imposées aux émetteurs sollicitant l’admission de valeurs mobilières sur les marchés de croissance des PME, tout en préservant un niveau approprié de protection des investisseurs et d’intégrité du marché. Toutefois, afin de rationaliser le processus d’admission à la cote et de rendre le traitement réglementaire des entreprises plus souple et proportionné à leur taille, il est nécessaire d’apporter de nouvelles modifications à la directive 2014/65/UE.
Directive (UE) 2024/2811 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2811
RattachementDirective (UE) 2024/2811
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2811)
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