Article considérant 10

(10) La directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil définit des règles d’admission à la cote sur les marchés de l’Union. Cette directive vise à coordonner les règles relatives à l’admission de valeurs mobilières à la cote officielle d’une bourse de valeurs et celles relatives à l’information à publier sur ces valeurs afin d’assurer aux investisseurs une protection équivalente au niveau de l’Union. Elle fixe également les règles régissant le cadre de réglementation et de surveillance des marchés primaires de l’Union. La directive 2001/34/CE a été modifiée à plusieurs reprises de manière significative. Les directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil ont remplacé la plupart des dispositions harmonisant les conditions qui régissaient les informations à fournir pour les demandes d’admission de valeurs mobilières à la cote officielle et les informations sur les valeurs mobilières admises à la négociation, et ont rendu superflue une grande partie de la directive 2001/34/CE. Compte tenu de ces changements et du fait que la directive 2001/34/CE, en tant que directive d’harmonisation minimale, confère aux États membres une marge d’appréciation assez large pour s’écarter des règles qui y sont énoncées, il convient d’abroger la directive 2001/34/CE afin de mettre en place un corpus réglementaire unique au niveau de l’Union.