Article considérant 13

(13) La notion d’admission de valeurs mobilières à la cote officielle d’une bourse de valeurs inscrite dans la directive 2001/34/CE n’est plus celle qui prévaut en raison de l’évolution du marché, la directive 2014/65/UE contenant déjà la notion d’«admission d’instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé». Alors que les notions d’«admission à la cote officielle» et d’«admission à la négociation sur un marché réglementé» sont utilisées de manière interchangeable dans certains États membres, dans d’autres, la notion d’«admission à la cote officielle» continue de jouer un rôle essentiel aux côtés de celle d’«admission à la négociation sur un marché réglementé», en particulier en ce qu’elle offre une solution de rechange aux émetteurs de valeurs mobilières, notamment d’obligations, qui recherchent une meilleure visibilité, mais pour lesquels l’admission à la négociation n’est une option ni pertinente ni viable. L’abrogation de la directive 2001/34/CE devrait être sans préjudice de la validité et de la continuité des régimes d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs dans les États membres qui souhaitent continuer d’appliquer ces régimes. En tout état de cause, les États membres devraient conserver la faculté de prévoir et de réglementer de tels régimes en vertu de leur législation nationale.