Directive (UE) 2024/2811 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2811
RattachementDirective (UE) 2024/2811
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2811)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2024/2811EUR-Lex →

(15) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir faciliter l’accès des entreprises à faible et à moyenne capitalisation aux marchés des capitaux et renforcer la cohérence des règles de l’Union relatives à l’admission à la cote, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent, en raison des améliorations et des effets visés, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, la présente directive n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).