(2) La directive 2014/65/UE et la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission définissent les conditions à respecter pour que la fourniture de recherche en investissements par des tiers à des entreprises d’investissement qui fournissent des services de gestion de portefeuille ou d’autres services d’investissement ou services auxiliaires ne soit pas considérée comme une incitation. Afin d’encourager davantage la recherche en investissements concernant les entreprises de l’Union, en particulier les entreprises à faible et à moyenne capitalisation, ainsi que de renforcer la visibilité de ces entreprises et d’augmenter leurs chances d’attirer des investisseurs potentiels, il est nécessaire d’apporter des modifications à la directive 2014/65/UE.
Directive (UE) 2024/2811 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2811
RattachementDirective (UE) 2024/2811
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2811)
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