Article considérant 4

(4) Afin de revitaliser le marché de la recherche en investissements et de garantir une couverture suffisante par la recherche des entreprises, en particulier les entreprises à faible et à moyenne capitalisation, il est nécessaire d’adapter davantage les règles de dissociation de la recherche afin d’offrir aux entreprises d’investissement une plus grande souplesse dans la manière dont elles choisissent d’organiser les paiements pour les services d’exécution et la recherche, limitant ainsi les situations dans lesquelles des paiements séparés pourraient s’avérer trop lourds. En conséquence, il convient de supprimer le seuil de capitalisation boursière des entreprises pour lesquelles il est possible de regrouper les paiements liés aux services d’exécution et à la recherche, afin de permettre aux entreprises d’investissement de procéder de la manière qu’elles jugent la plus appropriée en ce qui concerne les paiements pour les services d’exécution et la recherche. Ce faisant, il serait, toutefois, nécessaire d’assurer une certaine transparence à l’égard des clients quant au choix de la méthode de paiement. Les entreprises d’investissement devraient donc indiquer à leurs clients si elles appliquent une méthode de paiement séparée ou conjointe pour la fourniture de services d’exécution et de recherches fournies par des tiers. Le choix opéré par une entreprise d’investissement de procéder à des paiements séparés ou conjoints pour les services d’exécution et la recherche devrait être conforme à la politique de l’entreprise d’investissement. Il convient de faire part aux clients de cette politique et d’indiquer, en fonction de la méthode de paiement choisie par l’entreprise, le type d’informations sur les coûts imputables aux recherches fournies par un tiers. En cas de paiements conjoints pour les services d’exécution et la recherche, les clients devraient avoir le droit de recevoir, sur demande et sur une base annuelle, des informations sur les coûts totaux imputables aux recherches fournies par un tiers à l’entreprise d’investissement, dans la mesure où l’entreprise en a connaissance. La politique de l’entreprise d’investissement en matière de paiements séparés ou conjoints devrait également inclure des informations sur les mesures en place pour prévenir ou gérer les conflits d’intérêts résultant du recours à des recherches fournies par un tiers ou de la transmission à des clients de telles recherches lors de la prestation de services d’investissement à ces clients. Quelle que soit la méthode de paiement choisie, l’entreprise d’investissement devrait également procéder à une évaluation de la qualité, de la facilité d’utilisation et de la valeur des recherches qu’elle utilise, afin de s’assurer que ces recherches contribuent à améliorer le processus de prise de décision par les clients de l’entreprise en matière d’investissement, lorsque ces recherches leur sont communiquées directement ou lorsqu’elles sont utilisées par les services de gestion de portefeuille de l’entreprise. Les commentaires sur les ventes et les activités de négociation comprennent des analyses des conditions du marché, des idées pour la négociation et l’exécution des transactions, des outils de gestion de l’exécution des transactions et d’autres analyses sur mesure liées à l’exécution d’une transaction sur instruments financiers. De tels commentaires sur les ventes et les activités de négociation sont concomitants de l’exécution de transactions sur instruments financiers, car ils permettent aux entreprises d’investissement qui proposent des services d’exécution de démontrer la qualité de l’exécution qu’elles obtiennent pour leurs clients. Par conséquent, les commentaires sur les ventes et les activités de négociation ne peuvent être séparés des services d’exécution et ne devraient pas être assimilés à de la recherche en investissements.